Jusletter

Téléphonie mobile : contrôle des valeurs d’émission en vue

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Téléphonie mobile : contrôle des valeurs d’émission en vue, in : Jusletter 4 novembre 2019
TF – L’Office fédéral de l’environnement est invité à vérifier que les valeurs-limites d’émission des antennes de téléphonie mobile sont respectées. Le Tribunal fédéral tire ainsi les conclusions d’un contrôle mené en 2016 dans le canton de Schwyz. (Arrêt 1C_97/2018)
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