Jusletter

Nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit de la communication
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération, in : Jusletter 13 janvier 2020
La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga, a signé la nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette ordonnance règle les exigences posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de leur examen par la Confédération. De nouvelles directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) viennent préciser le contenu de l’ordonnance.
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