Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les subventions croisées sont un sujet d’actualité tant dans les médias que dans les débats politiques. Les entreprises publiques sont régulièrement accusées de pratique de subventions croisées entre leurs tâches de monopole, soit de service public, et leurs activités concurrentielles. Phil Baumann explique en quoi consistent les subventions croisées, quelles sont les exigences légales pour traiter ce problème et quelles mesures de lege ferenda devraient être prises pour les éviter.

Depuis 2019, la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent connaît un bouleversement majeur. Après la présentation par Michael Kunz, dans l’édition Jusletter du 13 janvier 2020, des modifications de la loi entrées en vigueur en 2019, cette deuxième partie est consacrée à celles entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Il analyse en particulier la nouvelle loi sur les institutions financières, et plus particulièrement son impact sur la révision de la loi contre le blanchiment d'argent.

On peut constater que la lutte contre le financement du terrorisme est un moyen efficace de combattre le terrorisme. Toutefois, elle reste une tâche complexe et coûteuse. Fabian Teichmann et Léonard Gerber examinent les méthodes concrètes de financement du terrorisme en Autriche, en Allemagne, au Liechtenstein et en Suisse et mettent en évidence les faiblesses du système de compliance actuel et les mesures appliquées par les autorités de contrôle.

Florian Roth évoque le récent arrêt du tribunal administratif de Zurich sur l'affaire marquante du licenciement par l'Université de Zurich d'une employée de l'Institut d'histoire de la médecine et montre pourquoi le prononcé du tribunal relatif à la nullité du licenciement pour manque de justification objective n'est pas prévu par le droit zurichois du personnel.

L'Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), récemment publiée, est entrée en vigueur le 28 février 2020. Benjamin Märkli en résume le contenu et évalue les différentes questions juridiques en suspens. Il présente ainsi un premier ensemble de règles juridiques suisses pour les parties concernées et les cantons chargés de son exécution.

Je vous souhaite une lecture passionnante et un excellent début de semaine.

Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter

Annonce administrative : jeudi (12 mars 2020, 10.00–11.30) des expertes et experts répondront à vos questions concernant le Coronavirus, lors d’un webinaire gratuit. Les thèmes abordés seront notamment en relation avec le droit du travail, le droit des contrats et le droit des assurances privées. Prière de vous inscrire sous weblaw.ch/corona.

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