Jusletter

Une épouse étrangère peut revenir en Suisse auprès de son mari

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Une épouse étrangère peut revenir en Suisse auprès de son mari, in : Jusletter 6 avril 2020
TF – Une Thaïlandaise qui avait épousé un Suisse pourra revenir en Suisse. Les autorités valaisannes avaient annulé son permis de séjour après qu’elle soit rentrée dans son pays et avaient refusé de délivrer une nouvelle autorisation. Le Tribunal fédéral a annulé cette décision. (Arrêt 2C_784/2019)
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