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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
• 3.2. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l’assurance-maladie (OCP) ainsi que de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
• 3.3. Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – Dispositions d’exécution concernant la révision de la LPGA
• 3.4. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle
• 4.2. Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Loi fédérale sur l’impôt anticipé
• 6.2. Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en œuvre de la motion 12.3814)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023)
• 7.2. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Train d'ordonnances agricoles 2020
• 8.2. Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)»
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides
• 9.2. Iv.pa. Principe de la transparence dans l’administration. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
• 9.3. Iv.pa. Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles