Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Modification de l’ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
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3.2. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l’assurance-maladie (OCP) ainsi que de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
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3.3. Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – Dispositions d’exécution concernant la révision de la LPGA
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3.4. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle
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4.2. Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions)
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Loi fédérale sur l’impôt anticipé
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6.2. Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en œuvre de la motion 12.3814)
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023)
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7.2. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Train d'ordonnances agricoles 2020
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8.2. Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)»
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9.1. Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides
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9.2. Iv.pa. Principe de la transparence dans l’administration. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
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9.3. Iv.pa. Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
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