Table des matières
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1. Le postulat de base
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2. État, quasi-État et personne privée
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2.1. L’État
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2.2. Le quasi-État
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2.3. La personne privée
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3. Modalités de consultation du dossier
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3.1. En général
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3.2. Fourniture de garanties internationales
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3.3. Accès limité aux avocats
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3.4. Consultation passive
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3.5. Remise d’un dossier électronique
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3.6. Prise de notes manuscrites
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3.7. Tri et obtention de certaines pièces, d’extraits ou de résumés
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3.8. Administration des preuves et participation aux auditions
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4. De la protection des intérêts de l’entraide à bien au-delà
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4.1. De la priorité de la procédure d’entraide en cours…
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4.2. …en passant par la priorité de la procédure pénale étrangère…
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4.3. …à la subsidiarité de la procédure pénale suisse…
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4.4. …qui doit malgré tout avoir une issue
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5. Éléments choisis de recevabilité
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5.1. Compétence cantonale vs compétence fédérale
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5.2. En première instance
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5.2.1. Droit applicable à la qualité pour recourir
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5.2.2. Absence d’exigence de la titularité des comptes bancaires
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5.3. Au TF : nature du recours
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6. En guise de conclusion : le point de la situation, une pléthore de questions qui demeurent et une proposition de solution
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