Jusletter

Brigandage à Chavornay : pas de libération d’un des suspects

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Détention provisoire. Contrôle judiciaire, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Brigandage à Chavornay : pas de libération d’un des suspects, in : Jusletter 24 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette la demande de libération d’un des prévenus dans l’attaque d’un fourgon blindé à Chavornay (VD) en 2018. Il estime que cet homme doit rester en détention provisoire pour éviter qu’il n’entre en contact avec les autres suspects. (Arrêt 1C_564/2019)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.