Chère lectrice et cher lecteur,
La cybersécurité des PME peut-elle être améliorée par des solutions de cyberassurance soutenues par des mesures étatiques ? Jacques de Werra et Yaniv Benhamou ont répondu à cette question dans un rapport.
L'introduction de normes minimales de sécurité pour les poids lourds sur les routes alpines, afin d'améliorer la sécurité des poids lourds transalpins, est actuellement en discussion. Pour protéger l'économie régionale, il convient toutefois d'« épargner » certains transports internes à la Suisse. Astrid Epiney et Nula Frei se demandent si le fait de lier ces deux questions constitue une violation de l'interdiction de la discrimination sur la base de la nationalité.
Mario Bertschi se penche sur la question des caisses de prévoyance professionnelle dans le cadre de l'UE. Il cherche à savoir, en particulier, comment les collaborateurs engagés par un employeur établi dans l'UE sont couverts par les assurances sociales et s’intéresse à la position particulière occupée par la Fondation institution supplétive LPP, à laquelle sont affiliés ce genre d’employeurs.
À quel moment la révocation du permis de séjour et d'établissement, en vertu de l'art. 62 et de l'art. 63 LEI, est-elle légitime ? Marco Weiss évoque à cet égard, de manière détaillée, la pratique juridique la plus récente du Tribunal fédéral et de certains tribunaux cantonaux.
Parfois, l'État prend en charge les coûts des procédures pénales préliminaires, même si une partie abuse de son droit de déposer plainte ou viole les règles de la bonne foi. Mais quand les frais de procédure peuvent-ils être pris en charge par la partie plaignante ? Valentina Faggi et Daniele Galliano en fixent les conditions.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.
Responsable produit Jusletter
Daphne Röösli
Note de la rédaction : le 28 août 2020, aura lieu le webinaire sur le « COVID-19 et le pouvoir judiciaire », présenté par la Revue des Juges. La série de nos wébinaires continuera ensuite avec le thème « La séparation des pouvoirs lors de situations extraordinaires – retour sur la crise du coronavirus et regard prospectif vers l’avenir » de l’Association suisse du droit public de l’organisation (ASDPO). La participation y est gratuite et vous aurez la possibilité d’y poser des questions. Les enregistrements précédents de nos webinaires concernant le coronavirus se trouvent sur notre page thématique.
