Jusletter

Rejet du recours de Caster Semenya

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Arbitrage
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours de Caster Semenya, in : Jusletter 14 septembre 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette les recours formés par Caster Semenya et sa fédération nationale contre la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) concernant le « Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel) » (Règlement DSD). Le TAS était en droit de valider les conditions d’éligibilité des athlètes féminines présentant la variation génétique « 46 XY DSD » afin de garantir l’équité sportive dans certaines disciplines de course de l’athlétisme féminin. (Arrêts 4A_248/2019, 4A_398/2019)

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