Jusletter

Affaire ASE : la justice argovienne doit revoir sa copie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire ASE : la justice argovienne doit revoir sa copie, in : Jusletter 5 octobre 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet un recours du Ministère public argovien dans l’affaire ASE. Le verdict de la justice du canton réduisant la peine du directeur de ce fonds de placement de neuf à sept ans de réclusion est annulé. La Cour suprême argovienne doit traiter à nouveau les recours du prévenu et du Parquet. (Arrêt 6B_895/2019)
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