Unrechtmässige Abverfügungen von Bankguthaben
Neueste bundesgerichtliche Rechtsprechung
Il est remarquable de constater la fréquence avec laquelle le Tribunal fédéral a eu à traiter, ces derniers temps, de cas de dépôts illégaux d'actifs bancaires, très récemment encore dans trois nouveaux arrêts, tous rédigés en français, publiés le 6, respectivement 9 juillet et le 6 août 2020. Le présent article se penche sur ces arrêts du Tribunal fédéral rendus en juillet et août 2020. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Riskante Situationen gemäss der neuesten bundesgerichtlichen Rechtsprechung
- 2.1. Social engineering scam (Urteil 4A_178/2019, 4A_192/2019 vom 6. August 2020)
- 2.2. Betrügerische E-Mails (Urteil 4A_9/2020 vom 9. Juli 2020)
- 2.3. Krimineller unabhängiger Vermögensverwalter und schlafende Sitzgesellschaft (Urteil 4A_161/2020 vom 6. Juli 2020)
- 3. Abschliessende Bemerkungen
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