Levée d'admission provisoire soumise à proportionnalité
TAF – La levée de l'admission provisoire doit être proportionnée à la situation de la personne concernée, comme en cas de révocation d'une autorisation de séjour. Le Tribunal administratif fédéral revoit sa jurisprudence en la matière dans un arrêt de principe publié vendredi. (Arrêt E-3822/2019)
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