Chères lectrices, chers lecteurs,
Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la Loi fédérale, entièrement révisée, sur la protection des données. La nouvelle loi sur la protection des données vise à tenir compte des progrès technologiques, à renforcer la protection des données personnelles des personnes physiques et à la rendre compatible avec les normes de l'UE. Cette édition de Jusletter est consacrée à la protection des données et aux innovations qui devraient entrer en vigueur, en principe, en 2022.
Adrian Bieri et Julian Powell présentent, de manière concise, les changements essentiels apportés par la loi révisée sur la protection des données et offrent une introduction claire à ce thème, à l'aide d'exemples concrets tirés du quotidien des entreprises.
Les considérations de David Rosenthal se fondent sur une analyse approfondie de la loi révisée sur la protection des données, qui tient compte de la pratique et de la doctrine actuelle à propos du Règlement général sur la protection des données de l’UE. Il explique en détail les changements pertinents pour le secteur privé et répond aux questions les plus importantes pour la pratique.
Quelle est la situation en matière de protection des données pour les applications de recherche de contacts (Contact-Tracing-Apps), telles qu’elles sont utilisées, et pour les données qu’elles traitent, dont certaines concernent la santé ? Jutta Sonja Oberlin et Rainer Kessler analysent ce thème en partant de la loi révisée sur la protection des données, notamment au regard de la technique.
L'utilisation des médias sociaux et des réseaux sociaux au travail est très répandue. Dans le cadre institutionnel et surtout dans les hôpitaux, où des données sensibles sont concernées, l'utilisation de ces outils doit se fonder sur des lignes directrices claires. Christophe Schneble, Andrea Martani, David Shaw et Bernice Elger présentent les résultats d'entretiens, avec des préposés cantonaux de la protection des données et des juristes des hôpitaux, pour montrer comment l'utilisation de tels outils peut se justifier, au regard de l’éthique et du droit.
Je vous souhaite une passionnante lecture et un excellent début de semaine.
Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter
Note de la rédaction : Le webinaire@Weblaw sur « La nouvelle loi sur la protection des données : une sélection de thèmes pour la pratique («Das neue Datenschutzgesetz: Ausgewählte Themen für die Praxis») aura lieu le 25 novembre 2020 à 10h00. La participation à celui-ci est offerte gratuitement, pour tout nouvel abonnement à Jusletter ou Jusletter IT.
