Jusletter

Votations fédérales – Les églises peuvent poursuivre leur engagement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Votations fédérales – Les églises peuvent poursuivre leur engagement, in : Jusletter 30 novembre 2020
TF – Les églises peuvent poursuivre leur engagement en faveur de l’initiative « Entreprises responsables », qui sera soumise au peuple ce dimanche. Le Tribunal fédéral a rejeté les mesures provisionnelles requises dans le cadre de trois recours contestant ces interventions. (Arrêts 1C_627/2020, 1C_631/2020 et 1C_633/2020)
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