Jusletter

Tigres tamouls : l’ancien chef en Suisse est intégralement blanchi

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal en matière de corruption
  • Proposition de citation: Jurius, Tigres tamouls : l’ancien chef en Suisse est intégralement blanchi, in : Jusletter 25 janvier 2021
TPF – L’ancien chef des Tigres tamouls en Suisse, condamné en juin 2018 à 21 mois de prison pour escroquerie par métier, est intégralement blanchi par le Tribunal pénal fédéral. Ce dernier rejugeait cet homme après l’admission de son recours par le Tribunal fédéral. (Arrêt SK.2019.72)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.