Jusletter

Récusation d’un policier : refus du Parquet genevois annulé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit judiciaire, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Récusation d’un policier : refus du Parquet genevois annulé, in : Jusletter 1er mars 2021
TF – Le Tribunal fédéral admet un recours de Simon Brandt contre une décision du Ministère public genevois refusant la récusation d’un policier. Le droit d’être entendu de cet ancien proche de Pierre Maudet a été violé. (Arrêt 1B_649/2020)
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