Chères lectrices et chers lecteurs,
Regina Aebi-Müller présente les développements les plus importants dans la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit de la famille de 2020. Pour les praticiens, la décision du Tribunal fédéral de mettre fin définitivement à la diversité des méthodes cantonales concernant le calcul des pensions alimentaires est particulièrement significative. La contribution donne un aperçu concis sur la pratique de notre Haute Cour ayant trait au droit de la famille.
Le référendum contre le congé paternité a eu lieu malgré des doutes autour de la récolte de signatures. Fiona Röllin explique et commente les considérants du Tribunal fédéral, qui nie toute voie de droit contre les décisions relatives à l’aboutissement d’un référendum.
Malgré le référendum, le congé paternité légal est en vigueur depuis 2021. Luca Cirigliano, Regula Dick et Jens Niemeyer apportent des éclaircissements sur des questions ouvertes concernant le droit transitoire, la cessation des rapports de travail ou les effets du droit légal sur des créances déjà existantes, qu’elles découlent de contrats de travail individuels ou de conventions collectives.
Sabrine Magoga-Sabatier présente un aperçu de droit comparé au sujet de la jurisprudence suisse, française, anglaise et européenne en lien avec Uber, mêlant le droit du travail, le droit commercial et le droit des assurances sociales et propose une nouvelle approche des relations de travail des plateformes numériques.
La modification de la loi fédérale sur le contrat d’assurance entrera en vigueur en 2022. La LCA révisée ne se prononce pas sur la question de savoir à partir de quand les assureurs privés peuvent invoquer les nouveaux droits de recours légaux. Clemens von Zedtwitz et Riccardo Maisano examinent de plus près l'application intertemporelle du nouveau droit des recours.
Monika Plozza présente l’ouvrage « Asile et abus – Regards pluridisciplinaires sur un discours dominant ». Cet ouvrage collectif contient de précieuses informations de fond au sujet des révisions de la Loi sur l’asile et traite de la rhétorique des abus en matière de droit d’asile de manière critique.
À l’occasion du 70e anniversaire de Werner Stocker, des Mélanges, intitulés « Wissensvermittlung und Recht » et comprenant 26 contributions, viennent de paraître. Roland Pfäffli en livre un bref aperçu.
Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Responsable de produit Jusletter
