Jusletter

Trafic de stupéfiants : la justice vaudoise est remise à l’ordre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Trafic de stupéfiants : la justice vaudoise est remise à l’ordre, in : Jusletter 1er mars 2021
TF – La justice vaudoise est sévèrement remise à l’ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l’étranger à l’insu des autorités concernées. (Arrêts 1B_302/2020, 1B_307/2020 et 1B_317/2020)
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