Jusletter

Coronavirus : renforcement du soutien au secteur culturel

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Culture. Art, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Coronavirus : renforcement du soutien au secteur culturel, in : Jusletter 12 avril 2021
Le Conseil fédéral renforce le soutien de la Confédération au secteur culturel. Lors de sa séance du 31 mars 2021, il a adopté des modifications de l’ordonnance COVID-19 culture. Les acteurs culturels peuvent bénéficier rétroactivement d’indemnisations de pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Leurs dommages sont ainsi couverts sans interruption depuis le 20 mars 2020. Ce soutien est par ailleurs élargi aux intermittents. Les conditions pour bénéficier de l’aide d’urgence sont également assouplies. Les modifications de l’ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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