Jusletter

Relations avec les enfants après un partenariat enregistré

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Jurius, Relations avec les enfants après un partenariat enregistré, in : Jusletter 12 avril 2021
TF – La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu’elle est amenée à se prononcer sur les relations avec les enfants après la dissolution d’un partenariat enregistré. Le Tribunal fédéral annule une décision de la Cour de justice genevoise et lui renvoie le dossier. (Arrêt 5A_755/2020)

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