Le risque de pandémie et l’obligation de payer le salaire

Jean Christophe Schwaab

Proposition de citation: Jean Christophe Schwaab, Le risque de pandémie et l’obligation de payer le salaire, in : Jusletter 12 avril 2021

La pandémie force de nombreux travailleurs à subir un isolement ou une quarantaine pour eux-mêmes ou leurs proches. La présente contribution se fonde sur la conférence tenue lors du Colloque juridique de l’USS, en ligne, le 17 décembre 2020. Elle examine les différentes sortes de quarantaine sous l’angle du droit du travail. Elle conclut qu’en règle générale, le travailleur en quarantaine a droit au paiement de son salaire et bénéficie d’une protection contre le licenciement comme s’il était malade. Si l’entreprise est fermée sur ordre des autorités, le travailleur aura en général droit à son salaire au titre du risque d’entreprise.

Table des matières

1. Introduction
2. Les différentes quarantaines : définitions
- 2.1. Isolement
- 2.2. Interdiction d’exercer sa profession (art. 38 LEp)
- 2.3. Quarantaine individuelle (art. 35 al. 1 let. a LEp)
- 2.4. « Quarantaine collective » (art. 40 al. 2 LEp)
  - 2.4.1. Frappant le lieu où se trouve le travailleur (en Suisse ou à l’Etranger)
  - 2.4.2. Frappant le lieu de travail
  - 2.4.3. Mesures empêchant le travailleur de se rendre à son lieu de travail/fermeture de la frontière
- 2.5. Quarantaine ou isolement d’un proche à charge, en particulier les enfants
- 2.6. Auto-isolement dans l’attente d’un test, auto-quarantaine des utilisateurs de l’application swisscovid
- 2.7. Quarantaine différenciée ou « sociale »
- 2.8. Si le télétravail est possible
3. La quarantaine non-fautive
- 3.1. Incapacité de travail non-fautive : généralités
- 3.2. En particulier : présence dans un événement, un lieu ou un pays à risque
- 3.3. Exemples tirés de l’actualité :
  - 3.3.1. Last party before lockdown, Episodes 1 & 2 à Lausanne
    - 3.3.1.1. Episode 1 à l’Ecole Hôtelière de Lausanne, mi-septembre 2020
    - 3.3.1.2. Episode 2 au bar « The Great Escape » novembre 2020
  - 3.3.2. Jubilé du centre commercial « Tivoli » à Spreitenbach (AG)
  - 3.3.3. Mariage à Schwellbrunn (AR)
4. Le risque de pandémie : un risque économique (art. 324 CO) ou un cas d’impossibilité (art. 119 CO) ?
- 4.1. Généralités
- 4.2. Covid : la doctrine partagée
- 4.3. La relation entre l’art. 119 CO et l’art. 324
- 4.4. Les intentions du législateur de 1967 (FF 1967 II 249, p. 337ss.)
- 4.5. L’interprétation restrictive de la notion d’impossibilité par le Tribunal fédéral
- 4.6. Prise de position
- 4.7. Le cas particulier de la location de services
5. La conséquence de la quarantaine et de l’isolement sur la relation de travail
- 5.1. Congé et paiement du salaire
  - 5.1.1. En général (art. 324a CO/art. 15 L-Covid et O-PG-Covid)
  - 5.1.2. Proches à charge, en particulier les enfants (art. 324a CO/art. 36 LTr/art. 2 O-PG-Covid)
    - 5.1.2.1. En général
    - 5.1.2.2. Enfants de moins de 12 ans dans le régime de l’O-PG-Covid
    - 5.1.2.3. Enfants de plus de 12 ans dans le régime de l’O-PG-Covid
  - 5.1.3. La question de la preuve
  - 5.1.4. Les nouveaux art. 329g et 329h CO
- 5.2. Protection contre le licenciement
  - 5.2.1. En temps inopportun (art. 336c)
  - 5.2.2. Abusif (art. 336ss CO)

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