L’Open Access dans le Code des obligations

Grégoire Geissbühler

Proposition de citation: Grégoire Geissbühler, L’Open Access dans le Code des obligations, in : Jusletter 17 mai 2021

L’interprétation de l’art. 382 CO pointe vers le caractère impératif de celui-ci, permettant ainsi à l’auteur d’un article scientifique de mettre à disposition du public son texte à l’issue d’un délai de trois mois. L’objectif de mettre à disposition la production scientifique des auteurs suisses en Open Access (dans sa version « Green Road ») serait donc réalisable en l’état actuel du droit suisse.

Table des matières

I. Introduction
II. Le contrat d’édition
III. L’art. 382 CO
- A. Interprétation littérale
- B. Historique de l’art. 382 CO
  - 1. Dans les textes législatifs
  - 2. Les romans et les sciences au XIXe
- C. Systématique de l’art. 382 CO
  - 1. Au sein du Titre douzième
  - 2. « Toujours » / « jederzeit » / « sempre »
- D. But de l’art. 382 CO
- E. Caractère impératif de l’art. 382 CO
IV. Questions choisies
- A. Un contournement par la cession des droits d’auteur ?
- B. Open Access : droit ou obligation ?
- C. « Preprint », « Postprint » ou version publiée ?
V. Conclusion – Évolution ou Révolution ?