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Greenwashing

Transparenzpflichten auf Produkt- und Dienstleistungsebene

Mirjam Eggen

Proposition de citation: Mirjam Eggen, Greenwashing, in : Jusletter 13 septembre 2021

En vertu de l'accord de Paris, les flux financiers doivent être respectueux du climat. Afin d'empêcher l'écoblanchiment des produits financiers, l'UE a publié des règles visant à réduire les asymétries d'information entre les investisseurs et les fournisseurs et à divulguer la durabilité des produits financiers sur la base de critères uniformes. En contrepartie, elle stipule que les investissements ne sont durables que s'ils sont réalisés dans le cadre d'une activité économique qui contribue à la réalisation d'un objectif environnemental ou d'un objectif social, et ne compromettent pas de manière significative l'un de ces objectifs, tout en tenant compte de certaines normes minimales en matière de gouvernance d'entreprise. (xf)

Table des matières

I. Einleitung
II. Übersicht
- 1. Aktionsplan
- 2. Richtlinie über die Nachhaltigkeitsberichterstattung von Unternehmen
- 3. Taxonomieverordnung
- 4. Offenlegungsverordnung
III. Produktbezogene Transparenzpflichten
- 1. Geltungsbereich
- 2. Nachhaltigkeit
  - a. Nachhaltigkeitsrisiken
  - b. Investment Footprint
  - c. Nachhaltige Investitionen
- 3. Nachhaltigkeitsrisiken
- 4. Investment Footprint
- 5. Nachhaltige Investitionen
- 6. Bewerbung ökologischer oder sozialer Merkmale
IV. Nachhaltigkeitsanforderungen unter MiFID II
V. Ergebnis