Jusletter

Conflit judiciaire autour du théâtre Equilibre (FR) pas terminé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Conflit judiciaire autour du théâtre Equilibre (FR) pas terminé, in : Jusletter 18 octobre 2021
TF – Le Tribunal fédéral (TF) a admis un recours de la Ville de Fribourg contre un expert qui devait établir une analyse dans le cadre du litige avec l’architecte du théâtre Equilibre. Le bureau d’architecture et la commune sont toujours en désaccord sur certains frais. (Arrêt 4A_155/2021)
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