Jusletter

Double acquittement dans l'affaire de la noyade de Veysonnaz VS

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Double acquittement dans l'affaire de la noyade de Veysonnaz VS, in : Jusletter 18 octobre 2021
TF - Le Tribunal fédéral a définitivement acquitté le maître-nageur et le gérant d'une piscine de Veysonnaz VS de l'accusation d'homicide par négligence. Les deux hommes étaient accusés d'être responsables de la noyade d'une fillette de 9 ans en 2013. (Arrêts 6B_388/2020 et 6B_392/2020)
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