Jusletter

Affaire Bouvier : montant des sûretés revues à la hausse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Dommages. Réparation du dommage, Procédure civile, LP
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Bouvier : montant des sûretés revues à la hausse, in : Jusletter 8 novembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral admet un recours du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev contre Yves Bouvier. Il ordonne au marchand d’art genevois et à six sociétés actives dans le commerce et le transport d’oeuvres d’art de déposer auprès d’une banque des sûretés atteignant 843’500 francs au total. (Arrêt 4A_497/2020)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.