Acte sexuel : le téléphone portable d’un médecin peut être consulté
TF – Le ministère public zurichois est autorisé à accéder à certaines photos et vidéos enregistrées sur le téléphone portable d’un médecin, a décidé le Tribunal fédéral. L’homme est accusé d’avoir filmé une patiente et d’avoir commis des actes d’ordre sexuel alors qu’elle était sous anesthésie. (Arrêt 1B_662/2020)
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