Jusletter

Chasse à l’ours: condamnation définitive de l’ex-policier fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Chasse à l’ours: condamnation définitive de l’ex-policier fédéral, in : Jusletter 13 décembre 2021
TF – La condamnation d’un ex-policier fédéral spécialiste de la Russie est définitive. Le Tribunal fédéral estime que sa condamnation pour acceptation d’un avantage était justifiée après sa participation à une chasse à l’ours d’une semaine au Kamtchatka en 2016. (Arrêt 6B_1033/2020)
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