Jusletter

ZH doit élaborer concept d’assouplissement du régime de détention

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, ZH doit élaborer concept d’assouplissement du régime de détention, in : Jusletter 20 décembre 2021
TF – le Tribunal fédéral admet partiellement le recours formé par un jeune homme, connu dans toute la Suisse, contre sa détention pour des motifs de sûreté confirmée en septembre dernier par la Cour suprême du canton de Zurich. La Cour suprême doit sans délai se charger de l’élaboration d’un concept d’assouplissement du régime de détention strict en vigueur depuis 2018 dans l’établissement pénitentiaire de Pöschwies. Une remise en liberté de l’intéressé à titre provisoire n’entre pas en ligne de compte. (Arrêt 1B_574/2021)

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