Articles scientifiques DOI: 10.38023/2d365630-b2a3-460a-9a90-2c8fffa6f6d6

Santé publique, environnement : deux salles, même ambiance

Félix Delerm

Anna Galmiche

Domaines juridiques:

Droit de la santé, Droits de l'Homme, Droit de l'énergie et de l'environnement

Proposition de citation: Félix Delerm / Anna Galmiche, Santé publique, environnement : deux salles, même ambiance, in : Jusletter 31 janvier 2022

Après la Seconde Guerre Mondiale, le néolibéralisme et les droits de l’Homme se sont développés simultanément. Aujourd’hui, le droit à un environnement sain fait face au changement climatique et à la croissance des maladies non transmissibles. La société civile tente d’affronter ces crises par divers moyens, notamment devant les tribunaux. La responsabilité de l’État est recherchée, mais les générateurs principaux de risque dans ces deux domaines sont les entreprises transnationales. Face à cette même ambiance, comment unir la lutte dans ces deux domaines ?

Table des matières

Introduction
1. La mort de l’État providence, l’avènement de l’État néolibéral
- 1.1. Des droits garantis mais non justiciables
  - 1.1.1. La construction du droit à un environnement sain
  - 1.1.2. Une faible valeur judiciaire mais une forte valeur normative
- 1.2. Un État néolibéral devenu irresponsable
  - 1.2.1. L’État, facilitateur du marché libre au détriment des droits de l’Homme
  - 1.2.2. Quitte à en perdre sa souveraineté ?
- 1.3. La nécessaire mobilisation de la société civile
  - 1.3.1. La société civile engagée à travers les Organisations non-gouvernementales
  - 1.3.2. La mobilisation de la société civile suisse à travers les outils de démocratie semi-directe
2. L’omnipotence des entreprises transnationales
- 2.1. Les entreprises face à leur responsabilité sociale
  - 2.1.1. Un impact démesuré sur l’environnement et la santé
  - 2.1.2. L’insuffisance de la responsabilité sociale des entreprises
- 2.2. Des tactiques communes
  - 2.2.1. L’éternel recours aux stratégies de lobbying
  - 2.2.2. Les techniques de diversion à travers la communication publique
- 2.3. Les leçons de la santé publique pour la protection de l’environnement
  - 2.3.1. Les enseignements de la Convention cadre anti-tabac, un outil juridique innovant
  - 2.3.2. L’analogie des procès climatiques et des procès du tabac
Conclusion