Jusletter

Un faux dentiste doit être rejugé après 11 ans de procédure

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit pénal, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Un faux dentiste doit être rejugé après 11 ans de procédure, in : Jusletter 21 février 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un technicien et prothésiste dentaire qui pratiquait des actes réservés aux dentistes. La justice schwyzoise, qui a déjà fait traîner l'affaire depuis 11 ans et demi, doit se prononcer à nouveau sur la peine en raison d'une violation crasse du principe de célérité. (Arrêt 6B_834/2020)
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