Actes sexuels entre frère et soeur mineurs : verdict à revoir
TF – La justice st-galloise doit revoir sa copie dans le cas d’actes sexuels survenus entre un garçon et sa soeur. Le Tribunal fédéral estime qu’elle a omis d’établir si le frère avait exercé ou non des pressions sur sa cadette. (Arrêt 6B_968/2021)
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