Chroniques du Tribunal fédéral
Droit public
Appenzell pouvait remplacer sa landsgemeinde par une votation
Proposition de citation: Jurius, Appenzell pouvait remplacer sa landsgemeinde par une votation, in : Jusletter 14 mars 2022
TF – L’organisation à titre extraordinaire d’un scrutin dans les urnes au printemps 2021 dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures était légitime. Le Tribunal fédéral approuve la décision du gouvernement et rejette les recours de trois citoyens qui exigeaient la tenue d’une landsgemeinde en dépit de la pandémie de coronavirus. (Arrêt 1C_147/2021)
