Jusletter

Le 1er novembre 1971, le « Beauftragte in Beschwerdesachen » de la ville de Zurich est entré en fonction ; il s'agissait du premier service de médiation de Suisse et de la première institution de médiation municipale en Europe. L’entrée en vigueur de la révision totale du règlement communal du 13 juin 2021, nouvelle base légale régissant le Bureau de médiation de la ville de Zürich, offre l'occasion de réfléchir à la compatibilité de la réglementation municipale actuelle avec les « Principes sur la protection et la promotion de l'institution du Médiateur » (les Principes de Venise) adoptés peu avant dans le cadre du Conseil de l'Europe.