Warum gibt es bis heute keine Eidgenössische Ombudsstelle?
La revendication d'un bureau fédéral de médiation n'est pas nouvelle. Il y a 50 ans déjà, les premières interventions ont été déposées au Parlement. Parfois, les travaux préparatoires en vue d'un projet de loi étaient déjà bien avancés, mais jusqu'à présent, l'introduction d'une telle instance de médiation au niveau fédéral a à chaque fois échoué. Le récit d'un témoin de l'époque décrit comment cela s'est déroulé et pourquoi il n'a pas encore été possible d'introduire un bureau fédéral de médiation. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Vorgeschichte: Vorstösse und Projekte
- 2. Die Revision der Bundesverfassung und weitere Vorstösse
- 3. Die Parlamentarische Initiative Fankhauser und weitere Vorstösse
- 4. Die Arbeit der Subkommission
- 5. Der Vorentwurf vom 4. Juli 2003
- 6. Warum scheiterte das Projekt damals?
- 7. Wäre es nicht an der Zeit für einen neuen Versuch zur Einführung einer Eidgenössischen Ombudsstelle?
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