Jusletter

Une mouche fait capoter un projet hydro-électrique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Une mouche fait capoter un projet hydro-électrique, in : Jusletter 11 avril 2022
TF – Un plécoptère – ou mouche de pierre – gagne devant le Tribunal fédéral face à deux communes du Haut-Valais. Ces dernières ont accordé, pour une centrale hydro-électrique, des droits d’eau qui menacent l’habitat de cet insecte menacé. (Arrêt 1C_401/2020)
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