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Chères lectrices, chers lecteurs,

Dans ce numéro, Dario Hug, Christoph Müller et Mathieu Singer se penchent sur l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_330/2021 du 5 janvier 2022. Dans cet arrêt prévu pour publication, une clause des conditions générales d'assurance excluant les pandémies du risque assuré a été jugée valide. Les auteurs analysent l'arrêt sous l'angle du principe de transparence, de la règle de l'insolite et de la règle des clauses ambiguës.

L'assignation à résidence au sens de l'art. 23o P-LMSI doit être introduite dans l'ordre juridique suisse en même temps que les autres dispositions de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Sina Staudinger et Carolina Bottini thématisent la finalité et le champ d'application des MPT. Elles abordent ensuite la mesure de restriction de périmètre et proposent une appréciation juridique de l'assignation à résidence prévue par le P-LMSI.

La restriction de la liberté de circulation ainsi que le passage de l'exécution du travail sur site vers le télétravail pendant la pandémie de Corona ont eu pour conséquence que de nombreux travailleurs et travailleuses frontaliers ont subitement effectué leur travail dans leur pays de résidence. Francesca Amaddeo examine la thématique des travailleurs et travailleuses frontaliers en home-office sous l'angle du droit fiscal et étudie le nouveau besoin législatif résultant de cette situation.

Le 65ᵉ volume de la série « Impulse zur praxisorientierten Rechtswissenschaft » vient de paraître. L'ouvrage, intitulé « Abwehransprüche im Verhältnis zwischen dem Grundeigentümer und dem Bauberechtigten », est un travail de master de Jonas Wolfisberg. Roland Pfäffli en donne une recension.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !

Editions Weblaw

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