Jusletter

Révision : sanction réduite contre le directeur de Deloitte

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Révision : sanction réduite contre le directeur de Deloitte, in : Jusletter 11 avril 2022
TAF – Le Tribunal administratif fédéral réduit de quatre à trois ans les retraits d’agrément prononcés contre le directeur de Deloitte SA. L’Autorité de surveillance en matière de révision avait sanctionné en septembre 2019 des manquements dans des audits effectués par la société. (Arrêt B-5528/2019)

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