Jusletter

Recours irrecevables de la famille Khrapunov

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Recours irrecevables de la famille Khrapunov, in : Jusletter 8 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral déclare irrecevables deux recours formés par Victor Khrapunov, son ex-épouse Leïla et leur fils Ilyas. La famille kazakhe contestait une décision de la justice genevoise annulant partiellement le classement d’une procédure pour blanchiment d’argent. (Arrêts 6B_527/2022 et 6B_530/2022)
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