Jusletter

Plan d’affectation du stade du Hardturm : recours rejetés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Plan d’affectation du stade du Hardturm : recours rejetés, in : Jusletter 8 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette deux recours en lien avec la votation populaire de la Ville de Zurich sur le « plan d’affectation du stade du Hardturm » (« Gestaltungsplan Areal Hardturm-Stadion »). Le droit des électeurs à la libre formation de leur volonté et à l’expression non faussée de leur vote n’a pas été violé lors de la votation de septembre 2020.
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