Jusletter

Wirtschaftliche Berechtigung an digitalen Werten

  • Auteur-e: Cornelia Stengel
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • DOI: 10.38023/fc668972-75c6-4b81-865b-244a6b465be5
  • Proposition de citation: Cornelia Stengel, Wirtschaftliche Berechtigung an digitalen Werten, in : Jusletter 22 août 2022
L'identification de l'ayant droit économique est d'une importance capitale pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Avec l'apparition de nouvelles configurations de valeurs patrimoniales sous forme numérique (token/cryptoactifs), la question de l'ayant droit économique se pose de plus en plus. La présente contribution examine les notions et les différents aspects de l'ayant droit économique des valeurs numériques du point de vue de la législation sur le blanchiment d'argent. (xf)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Digitale Werte
  • 1.1. «Vermögenswerte»
  • 1.2. «Digitale» Vermögenswerte, Daten
  • 1.3. Zuordnung zum Finanzsektor
  • 2. Spezielle Arten digitaler (Vermögens-) Werte
  • 2.1. «Token» und «Crypto Assets»
  • 2.1.1. (Native) Token mit intrinsischem Wert
  • 2.1.2. (Non-native oder asset backed) Token mit verknüpftem Wert
  • 2.2. Registerwertrechte
  • 3. Wirtschaftliche Berechtigung
  • 3.1. Allgemein
  • 3.2. Wirtschaftliche Berechtigung an Token/Crypto Assets im Besonderen
  • 3.2.1. Private Keys
  • 3.2.2. Abgrenzung zur Verfügungsmacht
  • 4. Fazit
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