Chroniques du Tribunal fédéral
Internement après des abus répétés sur des enfants
Domaines juridiques:
Droit pénal, Procédure pénale
Proposition de citation: Jurius, Internement après des abus répétés sur des enfants, in : Jusletter 29 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sur les recours portant sur la condamnation à 37 mois de prison et l’internement d’un homme de 49 ans par la justice soleuroise. L’intéressé a abusé d’enfants à plusieurs reprises et a récidivé en 2018 malgré un encadrement serré. (Arrêt 6B_390/2022)
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