Jusletter

Neuchâtel Xamax : peine confirmée pour Bulat Chagaev

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Faux matériel dans les titres, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Neuchâtel Xamax : peine confirmée pour Bulat Chagaev, in : Jusletter 12 septembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’ancien président de Neuchâtel Xamax, Bulat Chagaev. La peine de 30 mois de prison, dont 12 ferme, pour gestion fautive et déloyale prononcée par la justice neuchâteloise est définitive. (Arrêt 6B_231/2021)
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