Chères lectrices, chers lecteurs,
À l'occasion de la révision totale du droit suisse de la protection des données, Lukas Bühlmann et Michael Schüepp procèdent à une qualification juridique de la notion de profilage. Ce faisant, ils examinent la différence avec d'autres traitements de données et identifient les conséquences juridiques du profilage. Les auteurs accordent une attention particulière au profilage pratiqué par les organes fédéraux.
Daniel Donauer et Franziska Gall décrivent la délimitation juridique et normative entre les denrées alimentaires et les médicaments. Ils présentent un aperçu schématique qui doit aider à distinguer les deux classes de produits. En outre, la notion de denrée alimentaire et celle de médicament sont comparées et analysées.
L'avant-projet de loi du Conseil fédéral visant l’introduction du trust dans le droit suisse est en consultation depuis le 12 janvier 2022. David Müller examine le projet sous l'angle des aspects fiscaux. Il se penche ainsi sur la question de savoir dans quelle mesure les critiques formulées à l'encontre de la pratique actuelle sont prises en compte et si l'introduction d'une loi en la matière est vraiment nécessaire.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Éditions Weblaw
