Jusletter

Infanticide à Berne : demande de libération rejetée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Infanticide à Berne : demande de libération rejetée, in : Jusletter 3 octobre 2022
TF – La femme soupçonnée d’avoir tué sa fille le 1er février 2022 reste en détention préventive. Le Tribunal fédéral rejette sa demande de libération. Comme la justice bernoise, il constate qu’à ce stade de l’enquête, les risques de collusion ne peuvent pas être prévenus par des mesures moins sévères. (Arrêt 1B_442/2022)
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