Jusletter

La Russie doit payer 2,6 milliards de dollars à Ioukos

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Arbitrage
  • Proposition de citation: Jurius, La Russie doit payer 2,6 milliards de dollars à Ioukos, in : Jusletter 17 octobre 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours de la Russie contre un arbitrage en faveur de Ioukos Capital. Moscou doit désormais payer 2,63 milliards de dollars au groupe. Il s’agit d’une partie des crédits accordés par Ioukos Capital à Ioukos Oil Company avant la faillite de cette dernière en 2006. (Arrêt 4A_492/2021)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.