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TPF – La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral acquitte en deuxième instance la prévenue reconnue coupable en première instance de complicité de délits commis à l’aide de dispositifs explosifs (art. 224 CP : emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques) en raison de preuves insuffisantes selon le principe in dubio pro reo. La prévenue n’avait formé qu’un appel partiel et n’avait pas remis en cause les points secondaires du jugement de première instance la condamnant pour son comportement lors de manifestations. (Arrêt CA.2022.4)