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TF – L’ordonnance pénale du Ministère public du canton de Vaud contre une occupante, inconnue de nom, d’un terrain sur la colline du Mormont est valable. Les indications contenues dans l’ordonnance pénale permettent de l’individualiser sans ambiguïté. Le Tribunal fédéral rejette son recours sur ce point. Cependant, c’est à tort que le tribunal de police compétent n’est pas entré en matière sur l’opposition de l’intéressée à l’ordonnance pénale et que le Tribunal cantonal du canton de Vaud n’est pas entré en matière sur son recours subséquent. La cause est renvoyée pour nouvelle décision. (Arrêts 6B_1325/2021 et 6B_1348/2021)