Jusletter

Les thérapies de conversion en droit suisse

  • Auteur-e-s: Andreas R. Ziegler / Raphaël Bagi / Tala Jaber
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit international, Droits de l'Homme, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • DOI: 10.38023/0e4fde1e-5536-44b7-a979-47eaf5d881ce
  • Proposition de citation: Andreas R. Ziegler / Raphaël Bagi / Tala Jaber, Les thérapies de conversion en droit suisse, in : Jusletter 31 octobre 2022
Depuis quelques années, la question de savoir si les traitements visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre devant être interdits ou, du moins, réglementés préoccupe les législateurs. Avec son retard habituel en matière de droits LGBTI, ce sujet préoccupe finalement la Suisse. Cette contribution sert à donner un aperçu des thérapies de conversion et de les examiner sous l’angle des législations interne et internationale déjà existantes. Les auteurs présentent des notions clés sur ces pratiques, et tentent de trouver les règles qui leur sont applicables.

Table des matières

  • Introduction
  • 1. Les thérapies de conversion
  • 1.1. Définition
  • 1.2. Sujets de droit
  • 1.3. Les effets concrets des pratiques de conversion
  • 2. Le droit applicable aux pratiques de conversion dans l’ordre juridique suisse et international
  • 2.1. Les règles de droit national applicables
  • 2.1.1. Étendue de la protection des personnes LGBTI
  • 2.1.1.1. Protection constitutionnelle
  • 2.1.1.2. Protection légale
  • 2.1.2. Initiatives prises : étapes visant à combler le manque d’une légifération pénale en la matière
  • 2.1.2.1. Au niveau fédéral
  • 2.1.2.2. Au niveau cantonal
  • 2.2. Les règles de droit international applicables
  • 2.2.1. Le principe de non-discrimination : une base de protection des personnes LGBTI en droit international
  • 2.2.2. Les droits humains atteints ou violés par les thérapies de conversion
  • Conclusion
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